27 janvier 2021Par Benoît Soltner
Les juridictions administratives
Les juridictions administratives du fond
& les juridictions administratives spécialisées
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent librement représenter les plaideurs devant ces juridictions en mettant à profit leur spécialisation en droit public....
27 janvier 2021Par Benoît Soltner
Le Conseil constitutionnel
Une création de la Ve République
Créé par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la conformité des lois à ce que l’on appelle « le bloc de constitutionnalité » ; non seulement ce qui renferme la Constitution de 1958...
27 janvier 2021Par Benoît Soltner
Les Cours européennes
La Cour européenne des droits de l’homme
Créée en 1959 et dont le siège est à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme est chargée de contrôler le respect par les États membres du Conseil de l’Europe de la Convention européenne de sauvegarde des...
27 janvier 2021Par Benoît Soltner
Le Conseil d’État
Rôle et missions du Conseil d’État
Fonctions administratives et contentieuses
La mission du Conseil d’État ne se réduit pas à ses attributions contentieuses, puisqu’il exerce également des...
23 septembre 2019Par Philippe DESPLATS
La Cour de cassation
Rôle de la Cour de cassation
La Cour de cassation est une juridiction unique, qui comporte plusieurs chambres (cinq chambres civiles, une chambre criminelle). Chacune est spécialisée dans un domaine de compétence qui lui est propre. Le pourvoi en cassation a pour objet de faire...